|
Le conflit de voisinage
Des droits ou des obligations non respectées détériorent souvent les rapports de voisinage.
A ce titre, les sources de conflits sont nombreuses.
Quels sont-ils ?
- Nuisances sonores diurnes et nocturnes,
- Emanations de toutes natures : odeur, fumée, poussière,
- Décharges et constructions sauvages,
- Séparation et mitoyenneté : bornage, cadastre, séparations,
- Enclavement et servitudes de passage,
- Distances des constructions et plantations,
- Ecoulement des eaux usées, de toiture,
Nos interventions :
Nous constatons le trouble :
- Description objective et minutieuse du trouble subi, accompagnée de photos ou de tout autre document utile,
- Remise d’un procès-verbal de constatation,
Nous contribuons à le faire cesser :
- Dénonciation amiable du constat à l’auteur du trouble avec injonction de le faire cesser,
- Recherche d’une solution négociée auprès de lui afin d’éviter le coût d’une procédure,
Nous vous aidons à obtenir réparation :
- Mise en œuvre d’une procédure judiciaire pour contraindre l’auteur du trouble à tout mettre en œuvre pour le faire cesser et obtenir des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi,
- Exécution de la décision avec mise en œuvre de la procédure d’exécution la plus adaptée,
Quand inervenons-nous ?
- A tout moment sans la moindre autorisation chez vous et sur la voie publique,
- Sur autorisation du juge en respectant l’horaire légal d’intervention dans un lieu privé appartenant à un tiers,
Pour tout renseignement, n'hésitez-pas à nous contacter : 01 64 52 01 71 ou par mail en cliquant ici.
|
